Conseil d'administration de la FDC 43 - Compte rendu.

RESULTATS DU VOTE PAR CORRESPONDANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

7 MAI 2020 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 FEVRIER 2020 relatif au budget 2020/2021 OUI 10 voix

NON

ABSTENTION

2  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 AVRIL 2019 (disponible à la Fédération au besoin). OUI 10 voix

NON

ABSTENTION

3  APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2018/2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du compte rendu financier du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire Aux Comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2019, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés. Lesdits comptes se soldant par un déficit global de 10 742 € (44 505 € excédent « Services Généraux » et 33 763 € déficit « Prévention et Indemnisation des Dégâts »). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

EN CONSEQUENCE, ELLE DONNE AU PRESIDENT, AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES, QUITUS DE L’EXECUTION DE LEUR MANDAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018/2019.

RESOLUTIONS, COTISATIONS qui auraient dû être soumises au scrutin de l’Assemblée Générale du 25 avril 2020 VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 MAI 2020 en lieu et place de l’Assemblée Générale OUI 10 voix

NON ABSTENTION

4  AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018/2019 : EXCEDENT 10 742 € PREVENTION ET INDEMNISATION DEGATS DE GRANDS GIBIERS : Affectation résultat (déficit) 2018/2019 par une diminution des réserves de 33 763 € SERVICES GENERAUX : Affectation résultat (excédent) 2018/2019 par une augmentation des réserves de 44 505 € OUI 10 voix

NON

ABSTENTION

5  AJUSTEMENT RESERVE IMMOBILISEE L’Assemblée Générale constate une diminution de la réserve immobilisée de 17 773.07 € par une augmentation de la réserve de gestion. La réserve immobilisée passe de 178 348.42 € à 160 575.35 € par une augmentation de la réserve de gestion OUI 10 voix

NON

ABSTENTION

6  APPROBATION DU BUDGET 2020/2021 L’Assemblée Générale approuve le budget 2020/2021 tel qu’il vient de lui être présenté : Déficitaire de 107 343 € pour le compte « Prévention et Indemnisation des Dégâts Grand Gibier » et excédentaire de 51 740 € pour le compte « Services Généraux », soit un budget global déficitaire de 55 603€. OUI 10 voix

NON

ABSTENTION

7  NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Les mandats du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Stéphane VALANTIN et du commissaire aux comptes suppléant, la SARL D.M.G.D arrivant à échéance lors de cette Assemblée Générale, nous proposons de les renouveler dans leur fonction pour les six prochains exercices comptables, c'est à dire les exercices clos du 30/06/2020 au 30/06/2025. OUI 10 voix

NON ABSTENTION

8  COTISATIONS – SAISON 2020/2021 Proposition : Prix du timbre fédéral 98 Euros 9 voix 100 Euros Prix du timbre temporaire 9 jours = 50% du prix du timbre fédéral arrondi à l’euro supérieur Prix du timbre temporaire 3 jours = 25% du prix du timbre fédéral arrondi à l’euro supérieur Participation des adhérents au titre de l’article l 426.5 du code de l’environnement saison 2020-2021 Contribution Territoire = * 40 % du montant des dégâts de sanglier saison 2018/2019 * 0.32 €/ha chassable du territoire Montant prix des : Bracelet Chevreuil = 13 € Bracelet Cerf = 75 €

9  ADOPTION DES MODIFICATIONS DES NOUVEAUX STATUTS DE LA FEDERATION (voir modifications détaillées mentionnées en rouge jointes avec la convocation) OUI 9 voix

NON

ABSTENTION 1 voix

10  ADOPTION DES STATUTS TYPE D’ACCA Explications : La loi du 24/07/2019 et le décret du 23/12/2019 induisent la modification des statuts d’ACCA qui était prévue pour 2020. Le calendrier était :

• - Adoption du modèle type des statuts d’ACCA par l’Assemblée Générale du 25 avril 2020,

• - Diffusion de trois modèles types aux ACCA,

• - Proposition d’un document type, en trois exemplaires, fusionnant le règlement intérieur et le règlement de chasse avec une note explicative,

• - Approbation de ces documents par les Assemblées Générales d’ACCA fixées normalement au cours du 2è trimestre de l’année civile (avant le 30 juin),

• - Election entière du Conseil d’Administration de l’ACCA pour 3 ans. Oui 10 voix

Texte de vote :

• - Considérant la situation du moment relative à la crise sanitaire et l’incertitude de la possible tenue des Assemblées Générales d’ACCA,

• - Considérant la volonté de la Fédération Départementale des Chasseurs d’accompagner et d’assister correctement les ACCA pour la mise en conformité de ces nouvelles dispositions,

• - Considérant que les Assemblées Générales d’ACCA puissent statuer sur les points importants sereinement et surtout avec une participation optimale de ses membres, Le Conseil d’Administration décide de reporter l’adoption et l’application des Statuts, Règlement Intérieur et de chasse fusionné à l’année 2021.